La période de confinement que nous avons traversée récemment pose la question du traitement du risque sanitaire de façon criante. Plusieurs voix, au sein du gouvernement mais aussi dans le monde de l’assurance, se sont dites favorables à la création d’un régime dédié qui pourrait s’inspirer du CatNat. Celui-ci servirait donc d’exemple. Tour d’horizon des limites du régime actuel et des évolutions proposées.
Fondé en 1982, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a, de nombreuses fois, fait l’objet de révisions (les articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances le définissant ont été modifiés douze fois en trente-huit ans), mais aucune d’entre elles n’est venue modifier profondément le fonctionnement de ce régime, qui conserve aujourd’hui des principes proches de ceux prévus par la loi de 1982, et ce dans un environnement de plus en plus exposé. Les limites sont nombreuses :
1 – Il n’y a pas, à ce jour, de liste précise des aléas naturels couverts, la législation se contentant d’indiquer que la garantie repose sur l’intensité anormale de l’événement. Ce flou légal est source d’insatisfaction aussi bien du côté des maires (qui sont à l’initiative de la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle) que pour leurs administrés.
2 – Le principe même de la solidarité nationale, qui prévaut dans la garantie CatNat, est aussi source d’incompréhension, les assurés situés dans des zones protégées ne comprenant pas pourquoi ils doivent financer les personnes multi-sinistrées vivant dans des zones à risques.