Depuis un an, il est plus simple pour une entreprise non financière d’auto-assurer, via une captive, une partie de ses risques sans avoir à s’expatrier au Luxembourg. Ce nouveau régime « à la française » a déjà séduit une petite dizaine de groupes. Le mouvement peut-il s’élargir ?
Il est des articles de loi de finances capables de créer de nouveaux marchés. C’est probablement le cas de l’article 6 de la loi de finances française votée le 30 décembre 2022 et qui instaure, sous conditions, une franchise d’impôt pour provisionner les captives de réassurance domiciliées dans l’Hexagone. Cela faisait de longs mois que l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) s’escrimait à obtenir un dispositif favorable aux « captives à la française ». « Après le choc de la crise sanitaire, Bercy cherchait des idées innovantes pour améliorer la couverture des entreprises françaises face aux risques systémiques : la captive de réassurance en est une », se félicite Brigitte Bouquot, vice-présidente de l’Amrae, qui prend la tête de la toute nouvelle Fédération française des captives d’entreprise (FFCE).
Apparu il y a plus d’un siècle au Royaume-Uni, le format des captives est très répandu à l’échelle internationale : on estime qu’elles sont entre 6 000 et 7 000 à travers le monde. Quelque 120 entreprises françaises, dont l’écrasante majorité du CAC 40, disposent déjà de ce type de structures permettant d’auto-assurer une partie de leurs risques. Mais elles sont essentiellement domiciliées dans des places « offshore » : les Bermudes, les îles Caïmans, mais aussi, plus près, la Suisse, Malte, l’Irlande et surtout le Luxembourg. Des localisations qui suscitent régulièrement des suspicions d’évasion fiscale et freinent les velléités de certaines entreprises intéressées par le modèle. « Il n’était pas question pour un groupe comme Seb, dont le siège social est à Lyon et qui compte plusieurs sites industriels en France, d’installer notre captive dans un pays comme le Luxembourg où nous ne sommes pas implantés », confirme Anne-Claire Péchoux, risk manager et responsable des assurances au sein du groupe Seb, qui a créé une captive de réassurance en France en 2021, avant même le vote de la franchise d’impôts.
Le dispositif français gagne du terrain
