Le guide réglementaire durabilité de l’Institut des actuaires, 2e édition

Dans son sixième rapport, le Giec (1) a souligné une accélération sans précédent du réchauffement climatique en lien avec les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines. Ce réchauffement conduira à une augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes extrêmes. En l’absence de politiques climatiques réduisant fortement et durablement l’augmentation des émissions globales de gaz à effet de serre, le réchauffement global de la terre pourrait atteindre +3,3 °C à +5,1 °C en 2100. Pour limiter la hausse de température à +1,5 °C, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites d’au moins 35 % d’ici 2030 et le pic d’émissions mondial devrait être atteint avant 2025. Si des solutions existent pour réduire les émissions à ce niveau, les investissements actuels sont insuffisants comme déploré dans ce 6^e rapport du Giec et il y a urgence à agir.

Les enjeux sont d’importance majeure pour l’ensemble des institutions financières. La Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA), initiative placée sous l’égide des Nations Unies regroupant des investisseurs engagés dans la transition de leurs portefeuilles d’investissements vers des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d’ici 2050, avertit par exemple qu’au-delà des risques financiers qu’il fait porter pour les portefeuilles, le changement climatique constitue un risque existentiel pour le marché même des investisseurs. Quant au secteur de l’assurance, le modèle d’affaires des assureurs sera de plus en plus mis sous pression face à des évènements climatiques d’ampleur et de fréquence croissantes, entraînant une augmentation de la sinistralité tant en termes de dommages aux biens que de dommages aux personnes. Il est à ce titre à noter que l’inassurabilité commence à être une réalité et plus seulement un risque dans différentes régions du monde.

Les risques de durabilité ne se limitent pas à ceux liés au changement climatique. Bien qu’ils soient plus difficiles à mesurer, les risques liés à la perte de biodiversité n’en sont pas moins importants. Le Swiss Re Institute évalue par exemple que 55 % du PIB mondial dépend du bon fonctionnement de la biodiversité et qu’un pays sur cinq dans le monde est menacé par l’effondrement des écosystèmes dû au déclin de la biodiversité (2). Avec 42 % de la valeur de leur portefeuille de titres détenus émise par des entreprises qui dépendent fortement ou très fortement d’au moins un service écosystémique, les institutions financières françaises sont notamment exposées de manière significative (3). Les chocs macroéconomiques, les risques directs ou indirects induits par la perte de biodiversité sont également susceptibles d’impacts à l’actif et au passif des assureurs. En retour, l’impact des portefeuilles des assureurs, notamment sur les émissions de GES et la biodiversité, est lui-même à prendre en compte au titre de la « double-matérialité ».

Association d’intérêt public, l’Institut des actuaires est profondément préoccupé par les effets de la crise climatique, de la perte de biodiversité et plus largement des risques en matière de durabilité qui pèsent sur la société, l’ensemble des secteurs économiques dont les secteurs financiers et de l’assurance. En outre, l’Institut des actuaires est conscient qu’en tant que professionnels du risque, les actuaires ont un rôle important à jouer dans la gestion du risque de durabilité. Professionnels de l’évaluation, de la modélisation et de la gestion des risques dans leurs dimensions économique, assurantielle, financière et sociale, les actuaires utilisent la modélisation de données et des méthodes statistiques pour mesurer et gérer, entre autres, les répercussions financières d’évènements et de scénarios incertains. Le changement climatique, la perte de biodiversité et plus globalement les risques en matière de durabilité qui créent de l’incertitude feront évoluer les métiers, le rôle et les pratiques des actuaires. Enfin, la profession actuarielle dans son ensemble, se doit d’être une partie prenante active dans la transition vers un modèle économique durable : solutions à l’inassurabilité, prévention, accompagnement.

Dans le but d’accompagner les membres de l’Institut dans la transition de leurs pratiques et favoriser l’intégration des sujets de durabilité dans leurs travaux, l’Institut des actuaires avait ainsi lancé en 2022, à l’initiative du Groupe de Travail Communication extra-financière, son premier guide réglementaire durabilité pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre des principaux textes structurants en matière de durabilité pour les actuaires. La réglementation sur ce sujet tant au niveau européen, avec le Green Deal (ou Pacte Vert), qu’au niveau national avec l’article 29 de la loi Énergie-Climat ou encore la loi Pacte, s’est en effet dotée de manière accélérée de nombreux textes porteurs d’exigences spécifiques en matière de durabilité. Suite aux nombreux retours positifs sur ce premier exercice inédit qui a apporté la démonstration de son utilité, une nouvelle version enrichie a été publiée en juillet 2023 sous le pilotage de Catherine Soulard et de Laurence Beauvois, co-animatrices du Groupe de Travail Communication extra-financière.

Conservant la même structure que celle de 2022, cette nouvelle version du guide réglementaire durabilité comprend des fiches synthétiques regroupées en trois chapitres : un premier chapitre sur les exigences en matière de reporting, une deuxième sur la réglementation relative aux produits financiers, au conseil et à la stratégie et un troisième dédié à la prise en compte de la durabilité dans les travaux Solvabilité II.

Ce guide réglementaire durabilité portant sur de nombreux textes européens, il sera prochainement traduit en anglais afin d’accompagner l’ensemble de la communauté des actuaires européens à disposer d’un niveau d’information résumé tout en ayant la possibilité d’approfondir les connaissances en ayant accès aux liens et textes de référence. La traduction du guide sera ainsi diffusée via l’Association Actuarielle Européenne à laquelle l’Institut des actuaires contribue activement.

L’Institut des actuaires remercie Laurence BEAUVOIS et Catherine SOULARD, actuaires certifiées IA, co-animatrices du Groupe de Travail Communication extra-financière, pour la rédaction de cette tribune, et l’ensemble des membres du Groupe de Travail Communication extra-financière pour leur participation à l’élaboration du guide réglementaire durabilité.