Le plan de relance post-crise sanitaire de l’Union européenne a conduit cette dernière à devenir un émetteur de dette majeur sur les marchés financiers. Un an après ses premières émissions, le bilan est positif. Mais le caractère temporaire du dispositif limite son efficacité. Sa pérennisation est âprement discutée alors que la guerre en Ukraine fait apparaître de nouvelles difficultés.
« J’ai toujours pensé que l’Europe se ferait dans les crises, et qu’elle serait la somme des solutions qu’on apporterait à ces crises », écrivait Jean Monnet en 1976. Près de cinquante ans plus tard, les décideurs européens semblent, une fois de plus, lui donner raison. C’est au cœur de la crise sanitaire, alors que les États membres croulent sous la dette issue de leur lutte contre la pandémie, qu’est décidé le programme Next Generation EU (NGEU) : environ 800 milliards d’euros pour relancer l’économie européenne en accélérant sa transition énergétique et sa digitalisation.
Or, il est prévu que le financement de ce programme ambitieux soit assuré par de la dette levée conjointement au niveau de l’Union européenne (UE), via la Commission, à des taux très avantageux. Une pratique à laquelle les États dits « frugaux », au premier rang desquels l’Allemagne, s’étaient toujours opposés, par peur que les États moins rigoureux dans la gestion de leurs comptes publics profitent de cette aubaine pour se financer à moindre coût sans avoir de comptes à rendre. Mais à l’aune de la crise, cet outil apparaît pourtant indispensable pour répondre à l’un des principaux défauts de construction de l’Europe : l’absence d’une réelle union budgétaire.
Un dispositif inédit à plusieurs titres
La principale caractéristique qui rend original le mécanisme, décidé à l’été 2020 et mis en place un an plus tard, est la manière dont sont affectés les fonds levés sur les marchés financiers. « Par le passé, l’UE s’était déjà endettée, notamment depuis les années 1970, pour aider les États au rééquilibrage de leur balance des paiements ou pour financer des programmes d’assistance multilatérale à des pays tiers, précise Andreas Eisl, chercheur à l’Institut Jacques-Delors. Mais elle reprêtait immédiatement les sommes levées aux États membres qui les remboursaient ensuite. On parlait de mécanisme « back-to-back ». Le programme NGEU change la donne, car une partie (plus de 40 %) de la somme est versée sous forme de subventions aux États et non uniquement de prêts. » Ce sera donc à l’UE de rembourser directement. Elle prévoit d’ailleurs pour cela de lever, d’ici à 2028, de nouvelles recettes propres, notamment en introduisant une taxe sur le carbone importé.
