Les modalités annoncées fragilisent la répartition, sans tirer parti du potentiel d’innovation des points.
À quelques jours d’une nouvelle confrontation sociale, l’actuaire se doit d’alerter sur le risque qu’une réforme mal conçue fait peser sur la répartition, mais aussi sur les opportunités que pourrait apporter la technique des points. L’opposition à la réforme n’est perçue que comme une fronde des perdants présumés, d’où de pathétiques tentatives d’en diminuer le nombre en faisant jouer, hier, la clause du grand-père, aujourd’hui, le décalage des premières générations impactées, etc., au risque de fragiliser profondément le pacte de la répartition.
Le pacte intergénérationnel en danger
Rappelons que les cotisants d’aujourd’hui n’acceptent de payer les retraites d’aujourd’hui qu’avec l’assurance que les droits virtuels qui leurs sont promis en échange seront bien honorés par les cotisants de demain. Cette garantie tombe si ces derniers se voient, seuls, appliquer de nouvelles règles plus strictes. Ils n’auront aucune raison d’honorer les promesses plus généreuses que leurs aînés se seraient unilatéralement attribuées. Ceux-ci seraient d’ailleurs bien naïfs de croire pouvoir durablement profiter d’avantages qu’ils auraient ostensiblement refusés à leurs cadets. L’application à la retraite par répartition de la clause du (futur) grand-père est donc une démarche d’apprenti sorcier, minant l’édifice tout entier !
Un régime unique, loin du terrain
En France, l’édifice des retraites s’est construit progressivement sur la base socioprofessionnelle de groupes ayant une forte affectio societatis – c’est-à-dire un sentiment de communauté de destin – pour fonder autant de pactes intergénérationnels audacieux. D’où une pluralité de régimes collants aux différents terrains et assurant un degré élevé de taux de remplacement, inégalé à l’étranger. Nier l’apport de cette diversité est une démarche hasardeuse, comme le montrent les réactions des régimes impactés. Cette répartition à la française n’est toutefois pas sans défaut : son fonctionnement en silos pénalise les carrières plurielles et favorise au contraire les carrières linéaires. C’est à ce défaut que la technique des points pourrait remédier. La construction d’une réforme apaisée est possible, pour peu que l’on arrête des principes systémiques structurants et que l’on ose s’appuyer sur les acteurs clés que sont les caisses et les régimes de retraite. Citons deux exemples d’avancées liées aux points.
La retraite par étapes
Les régimes spéciaux suscitent l’envie alors qu’ils devraient faire des émules. Leurs conditions de départ très anticipé ouvrent aux bénéficiaires la possibilité d’une deuxième carrière à un rythme plus apaisé, capitalisant leur savoir-faire et leur expérience, tout en étant génératrice de droits supplémentaires : une transition souple et intelligente vers la cessation complète d’activité. La technique des points permettrait la généralisation de cette option de retraite par étapes dans le respect d’une équité contributive rigoureuse avec les autres cotisants. La « retraite par étapes » consiste à pouvoir liquider une moitié de ses points, puis à cumuler cette retraite avec une activité éventuellement réduite, cotisée normalement, mais procurant alors des droits nouveaux divisés par deux (par simple doublement de la valeur d’achat du point après la première liquidation). Ces flexibilités conservant l’équité contributive seraient autant d’avancées qualitatives qui dédramatiseront l’éventuelle évolution de l’âge de départ (l’âge pivot ne sera aucunement normatif) et ouvriront la voie à des « secondes carrières » qui deviendront vite populaires.
Une solidarité interrégimes renouvelée
La fusion des régimes existants est présentée comme incontournable pour remédier à la disparité de leurs situations contributives et démographiques. C’est inexact dès lors que ces régimes fonctionneraient tous en points. Une solidarité repensée peut être mise en place, reposant sur un rendement plancher garanti, qui étalonnera les transferts de compensation économique à intervenir.
L’Arrco a longtemps pratiqué ce mécanisme de transferts interrégimes. Comme ce rendement plancher ne préjugera pas de ceux que s’autoriseront finalement les régimes en fonction de leurs possibilités et vertu, son affichage annuel ne déclenchera aucune des salves de simulations alarmistes sur « les gagnants et les perdants de la réforme » expérimentées récemment, mais suscitera plutôt une émulation positive des gouvernances responsabilisées des régimes contributifs !
Oser le découplage des avantages contributifs et non contributifs
Reste à répondre à l’aspiration à une égalité de traitement des avantages non contributifs, qui se distingue de l’aspiration à l’équité contributive, que le fonctionnement en points permet de garantir.
Or ces deux principes se cannibalisent partiellement du fait de l’imbrication actuelle de ces deux types d’avantages. Citons, côté dépenses, les bonifications calculées au prorata des droits cotisés, ou l’effet de seuil du taux plein pour accéder au minimum contributif et, côté recettes, les écrêtements d’attribution de droits conduisant à des cotisations versées à perte. D’où, à l’arrivée, des retraites ni équitables pour leur volet contributif, ni égales pour le non-contributif, le tout dans la plus parfaite illisibilité !
Pour y remédier, la réforme systémique doit oser le découplage de ces deux types de droits, c’est-à-dire les rendre additifs (et non plus multiplicatifs) avec des financements distincts. Le projet Delevoye a fait un premier pas, côté recettes, en isolant une part de cotisation non attributive de droit contributif. Il reste à clarifier le volet dépenses et à prévoir une détermination autonome des droits « autres », liés à des situations, soit de mérite (enfants, carrière longue, etc..) soit de besoin (retraite contributive insuffisante) et ce sur un principe d’égalité. Mais comment en moduler les montants, en respectant l’esprit des avantages actuels, sans les faire dépendre des retraites contributives ? La durée cotisée calculée en trimestres dont nous avons l’habitude fournit un indicateur trans-régime à la fois pertinent et commode. Le principe d’égalité s’énoncerait ainsi : à situations, mesurées en trimestres, égales, compléments de retraite identiques !
Faisons coexister une pluralité de régimes par points recentrés sur leur volet contributif et un régime transversal unique servant aux retraités méritants ou malchanceux des compléments étalonnés sur leur parcours en trimestres.
La création d’un tel régime transversal de solidarité (RTS) répondrait à l’aspiration à l’égalité à l’origine de la popularité initiale de la réforme, tandis que la transformation en points des régimes existants les engagerait dans la non moins populaire quête de l’équité contributive, qui serait d’abord réalisée en interne puis étendue à terme.
Les gouvernances distinctes de ces deux étages traiteront deux problématiques orthogonales : d’un côté, soutenabilité à long terme de processus contributifs, de l’autre, arbitrage annuel entre de multiples demandes d’assistance. D’où une clarification de leurs responsabilités respectives et une lisibilité systémique de leurs futures décisions de pilotage, une perspective bien apaisante dans le contexte actuel !