Finance : la taxonomie donne le ton

4 janvier 2022  | Par Marjorie BERTOUILLE
L'actuariel // économies // Finance : la taxonomie donne le ton

Née du plan d’action sur la finance verte de 2018, la taxonomie verte vise à favoriser l’investissement dans la transition écologique. Son principe : donner un outil de classification pour identifier les activités économiques considérées comme durables. Cet outil, complexe et évolutif, peut-il réellement permettre d’éviter le greenwashing et favoriser le financement de la transition ?

Le 1er janvier 2022, un tournant majeur pour la finance ? Depuis cette date, les acteurs concernés – grandes entreprises, sociétés financières et d’assurances – et les produits financiers couverts par le règlement Disclosure ont l’obligation de constituer leur reporting extra-financier en se basant sur la taxonomie verte. Les entreprises non financières se doivent de publier la part durable de leur chiffre d’affaires, ainsi que de leurs dépenses d’investissement et d’exploitation. De leur côté, les entreprises financières sont tenues de dévoiler la part des actifs investis et finançant des activités économiques éligibles et alignées avec la taxonomie (pour les non initiés, lire ci-contre Taxonomie, mode d’emploi).

Sont concernées pour l’heure les entreprises qui comptent au moins 500 salariés. Mais la Commission européenne, au travers de ses futures réformes, envisage d’élargir ce champ en y intégrant toutes les sociétés cotées et non cotées de plus de 250 salariés. «Il s’agit d’une avancée majeure, dans la mesure où tout le non coté est pour l’heure hors champ», insistent, à l’Autorité des marchés financiers (AMF), Julie Ansidei, à la tête de l’unité stratégie et finance durable, et Frédéric Pelèse, directeur adjoint de la régulation et des affaires internationales. «La taxonomie couvre déjà 80 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne, ajoutent-ils, même si seuls 5 à 10 % de l’activité économique européenne seraient, pour l’instant, alignés sur les critères de la taxonomie.» Directrice d’un cabinet de conseil en actuariat, actuaire associée IA, Anne-Sophie Musset souligne également l’ambition de la réforme. Même si «l’idéal est bien sûr que la taxonomie s’applique à tous les acteurs», d’autant, rappelle-t-elle, que l’alignement des investissements sur les Accords de Paris n’est à ce jour en rien obligatoire.

Vous souhaitez lire la suite de l’article ?

Achat de l'article

Acheter

Abonnement

S'abonner

Mon compte

Rebond

Taxonomie mode d'emploi

À qui s’adresse la taxonomie ?

Vous êtes concerné si vous êtes…

Une entreprise dont le nombre de salariés est supérieur à 500, ou dont le total du bilan est supérieur à 20 millions d’euros, ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros à la date de clôture de l’exercice :

  • sociétés cotées ;
  • banques et assurances ;
  • autres entités de dimension publique : caisses de retraite, prévoyances, mutuelles, etc.

Si vous émettez des produits financiers…

Les produits financiers couverts par le règlement Disclosure ou SFDR ayant un objectif d’investissement durable ou intégrant des caractéris-tiques environnementales ou sociales sont soumis à un reporting dans le cadre de la taxonomie :

  • informations relatives à la contribution des investissements sous-jacents à l’un ou plusieurs des six objectifs (lire ci-dessous) ;
  • communication de la part du portefeuille alignée avec la taxonomie. Les autres produits financiers devront signaler qu’ils ne tiennent pas compte de la taxonomie dans leurs investissements.

Quelles activités sont évaluées ?

Aujourd’hui, la taxonomie verte permet d’identifier et de valoriser, sur la base de critères de performance,  les activités économiques qui contribuent à 6 objectifs environnementaux :

Comment les activités sont-elles évaluées ?

La taxonomie répartit les activités (1) selon une triple typologie : activités bas-carbone, en transition, ou habilitantes

(indispensables à une autre activité durable). Une activité est considérée durable lorsqu’elle respecte ces trois piliers fondamentaux :

  1. Une liste de ces activités (non exhaustive) est à retrouver dans le TEG final report on the EU taxonomy, p. 56-63.
  2. Les « critères techniques » sont sectoriels et définis d’après différentes méthodes : seuil lié aux meilleures performances du marché, réglementation, implémentation de bonnes pratiques, etc.

Comment appliquer la taxonomie ?

  1. Identifier les activités de l’entreprise alignées avec l’objectif environnemental de la taxonomie et en exprimer la proportion/CA, ou la part  des sous-jacents dans un produit financier ;
  2. Vérifier que chaque activité identifiée remplit le critère technique associé ;
  3. Vérifier que le principe DNSH est respecté ;
  4. Vérifier que les principes sociaux sont respectés ;
  5. Si l’activité est respectée, l’activité est dite alignée avec la taxonomie. L’alignement est exprimé en pourcentage.

Source : REG final report on the EU taxonomy, mars 2020.

Se connecter